{"id":1346,"date":"2021-04-22T17:24:38","date_gmt":"2021-04-22T15:24:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tutiac.com\/?page_id=1346"},"modified":"2026-03-20T10:20:21","modified_gmt":"2026-03-20T09:20:21","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.tutiac.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"- Legal notice - Terms and conditions of sale"},"content":{"rendered":"
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\u00c9dition<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent site est la propri\u00e9t\u00e9 de :
\nLa Cafourche – Marcillac
\n33860 Val-de-Livenne
\nTel. 05 57 32 48 33<\/p>\n

Le Directeur de Publication est Monsieur Olivier Sopena.<\/p>\n

Cr\u00e9dits
\nTextes : LES VIGNERONS DE TUTIAC
\nPhotographies : LES VIGNERONS DE TUTIAC
\nConception : \u00ab\u00a0Made in mouse\u00a0\u00bb<\/p>\n

H\u00e9bergement : soci\u00e9t\u00e9 OVH<\/p>\n

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\nLa Cafourche – Marcillac
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\nR\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

\u00ab Les informations recueillies font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique destin\u00e9 \u00e0 la gestion de notre relation commerciale et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de celle-ci. Elles sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de nos derniers \u00e9changes, sauf pour les informations que nous conservons conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales et aux r\u00e8gles relatives \u00e0 la prescription. Elles pourront \u00eatre partag\u00e9es avec les soci\u00e9t\u00e9s du groupe Tutiac dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019organisation d\u2019\u00e9v\u00e8nements communs. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es vous concernant ou vous pouvez demander leurs effacements. Vous disposez \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019opposition, d\u2019un droit de rectification, d\u2019un droit de portabilit\u00e9 et d\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es.
\nPour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos donn\u00e9es dans ce dispositif, sous r\u00e9serve de justifier de votre identit\u00e9, vous pouvez contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es ( DPO) : rgpd@tutiac.com. \u00bb<\/p>\n


\nDonn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Le R\u00e8glement n\u00b0 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et commun\u00e9ment appel\u00e9 R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la protection des Donn\u00e9es (RGPD) est entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD, compl\u00e9t\u00e9 par la nouvelle Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et libert\u00e9s, dans sa version consolid\u00e9e du 14 juin 2018, impose les conditions dans lesquelles des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n

Cette r\u00e8glementation ouvre aux personnes concern\u00e9es par les traitements un droit d\u2019information, d\u2019acc\u00e8s, de rectifications, d\u2019effacement, de portabilit\u00e9 et d\u2019opposition des donn\u00e9es enregistr\u00e9es sur leur compte.<\/p>\n

\u00ab Les Vignerons de Tutiac \u00bb a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (DPO) ainsi que des R\u00e9f\u00e9rents RGPD. Ces derniers ont pour missions de veiller au respect des dispositions du RGPD et s\u2019assurer de la conformit\u00e9 juridique des traitements. Le DPO est obligatoirement consult\u00e9 par le responsable de traitement pr\u00e9alablement \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un fichier. Le responsable de traitement est celui qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es et qui en est donc l\u2019initiateur. Tout responsable de traitement est tenue de recenser dans un registre la liste de l\u2019ensemble des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au fur et \u00e0 mesure de leur mise en \u0153uvre. Cette liste doit \u00eatre tenue \u00e0 disposition de toute personne concern\u00e9e en faisant la demande.<\/p>\n

En cas de difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l\u2019exercice de ces droits, les personnes concern\u00e9es peuvent saisir le ou la DPO \u00e0 RGPD@tutiac.com.<\/p>\n

Confidentialit\u00e9 des courriers<\/strong><\/p>\n

Concernant les informations relatives \u00e0 l’envoi de courriers \u00e9lectroniques nous vous informons que :<\/p>\n

le secret des correspondances transmises par le r\u00e9seau Internet n’est pas garanti ;
\nles courriers \u00e9lectroniques sont conserv\u00e9s sur support informatique le temps pour l’organisme de fournir une r\u00e9ponse.<\/p>\n

Contenu<\/strong><\/p>\n

LES VIGNERONS DE TUTIAC font de leur mieux pour assurer la fiabilit\u00e9, l’exactitude et la mise \u00e0 jour des informations fournies sur leur site Internet.<\/p>\n

Toutefois, LES VIGNERONS DE TUTIAC :
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